Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [date]
Cette traduction est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Les présentes conditions expliquent comment les entreprises peuvent utiliser Guestfix : comptes, essai gratuit, facturation, vos données et les responsabilités de chacune des parties. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Qui nous sommes et les présentes conditions
Guestfix Sh.P.K. (« Guestfix », « nous ») édite Guestfix, un logiciel de gestion hôtelière dans le cloud, et exploite le présent site. Notre siège social est situé [adresse du siège social] et notre numéro d’immatriculation (NUIS) est [NUIS].
Les présentes conditions constituent un contrat entre Guestfix et l’entreprise qui souscrit à Guestfix (« vous », « le client »). La personne qui les accepte confirme qu’elle est habilitée à le faire pour le compte de cette entreprise. Guestfix est un service destiné aux professionnels, et non aux consommateurs.
Comptes et utilisateurs
Vous pouvez ajouter les membres de votre personnel comme utilisateurs de votre compte Guestfix et choisir ce que chacun d’eux peut voir et faire.
- Veillez à ce que les informations de votre compte soient exactes et à jour.
- Chaque utilisateur doit disposer de ses propres identifiants. Gardez les mots de passe confidentiels et ne partagez pas les comptes.
- Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris des actions de vos utilisateurs, ainsi que de la suppression des utilisateurs qui ne doivent plus y avoir accès.
- Informez-nous immédiatement à [adresse e-mail du support] si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans autorisation.
L’essai gratuit
Les nouveaux clients peuvent essayer Guestfix gratuitement pendant 14 jours. Aucuns frais de mise en service ne sont facturés. À la fin de l’essai, vous pouvez choisir une formule pour continuer à utiliser Guestfix. À défaut, votre compte est mis en pause et nous conservons vos données pendant [nombre] jours au cas où vous décideriez de poursuivre.
Formules, facturation et renouvellement
Guestfix est commercialisé sous forme d’abonnement. Vous choisissez une formule (Standard ou Pro) et payez mensuellement ou annuellement.
- Les prix sont indiqués en euros hors TVA, celle-ci étant ajoutée lorsqu’elle est applicable.
- Les abonnements sont facturés d’avance pour chaque période mensuelle ou annuelle.
- Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation.
- Si vous changez de formule, le nouveau prix s’applique à compter de [la date du changement / votre prochaine période de facturation].
- Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en informerons au moins [nombre] jours avant l’application d’un nouveau prix, qui s’appliquera à compter de votre prochain renouvellement.
- En cas d’échec d’un paiement, nous vous en informerons. Si la somme reste impayée au-delà de [nombre] jours, nous pouvons suspendre votre compte jusqu’à son paiement.
Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à [adresse e-mail du support]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous pouvez continuer à utiliser Guestfix jusque-là.
Nous ne remboursons pas les sommes correspondant à une partie de période de facturation, sauf si la loi l’exige ou si nous en convenons autrement par écrit.
Utilisation acceptable
Utilisez Guestfix uniquement pour l’exploitation de votre établissement d’hébergement et conformément à la loi. Il vous est interdit de :
- utiliser Guestfix à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- téléverser des virus ou tout autre code malveillant, ou tenter de perturber ou de surcharger le service
- tenter d’accéder à des comptes, des données ou des parties du service auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder
- copier, revendre ou louer Guestfix, ou l’utiliser pour développer un produit concurrent
- envoyer des spams ou des messages que les clients de votre établissement n’ont pas accepté de recevoir
Vos données
Les données que vous et vos utilisateurs saisissez dans Guestfix, y compris les informations sur les clients de votre établissement et leurs réservations, vous appartiennent.
- Nous utilisons vos données uniquement pour fournir et assurer le support du service, comme le prévoient notre Politique de confidentialité et l’accord de traitement des données conclu avec vous.
- Pour les données personnelles des clients de votre établissement, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour les collecter et d’informer les clients de votre établissement de leur utilisation.
- Vous pouvez nous demander un export de vos données à tout moment tant que votre compte est ouvert, ainsi que pendant [nombre] jours après sa clôture.
- Passé ce délai, nous supprimons vos données dans un délai de [nombre] jours, sauf si la loi nous impose de les conserver.
Services tiers
Guestfix se connecte à des services exploités par d’autres sociétés, tels que des sites de réservation, des prestataires de paiement (par exemple Stripe ou votre banque) et des prestataires de services fiscaux. Lorsque vous connectez l’un d’eux :
- votre utilisation de ce service est régie par ses propres conditions, qui vous lient à cette société
- nous lui transmettons les données nécessaires au fonctionnement de la connexion
- nous ne sommes pas responsables de son fonctionnement, de ses tarifs, ni de sa modification ou de son interruption
Disponibilité et support
Nous déployons des efforts raisonnables pour que Guestfix reste disponible et fonctionne correctement. Il nous arrive de devoir effectuer des opérations de maintenance ; nous nous efforçons de les réaliser pendant les périodes creuses et d’annoncer à l’avance les interventions planifiées. Le service peut également être interrompu par des événements indépendants de notre volonté, tels que des pannes de fournisseurs d’accès à internet ou de services tiers.
Nous assurons le support par e-mail à [adresse e-mail du support] et par les canaux prévus pour votre formule, pendant [horaires du support].
Modifications du service et des présentes conditions
Nous améliorons continuellement Guestfix ; ses fonctionnalités peuvent donc évoluer. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité importante sur laquelle vous vous appuyez sans vous en informer au préalable.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date et informerons les titulaires de compte par e-mail au moins [nombre] jours avant l’entrée en vigueur de toute modification importante. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.
Propriété intellectuelle
Guestfix, y compris son logiciel, sa conception et son nom, nous appartient ainsi qu’à nos concédants de licence. Tant que votre abonnement est actif, nous vous accordons un droit d’utiliser Guestfix pour votre activité conformément aux présentes conditions. Vous conservez tous les droits sur vos propres données et contenus. Si vous nous transmettez des commentaires ou des idées, nous pouvons les utiliser pour améliorer Guestfix.
Confidentialité
Chacune des parties peut avoir connaissance d’informations non publiques concernant l’autre, telles que des informations commerciales, des prix ou des données. Chacune d’elles s’engage à les garder confidentielles et à ne les utiliser qu’aux fins du présent contrat, sauf si elles sont déjà publiques ou si la loi en exige la divulgation.
Garanties et responsabilité
Nous fournissons Guestfix avec un soin et une compétence raisonnables. En dehors de cela, Guestfix est fourni « en l’état », et nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni qu’il conviendra à toutes les utilisations.
- Aucune des parties n’est responsable des préjudices indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de réservations ou d’activité.
- Notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des [12] mois précédant le fait générateur de la réclamation.
- Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, par exemple en cas de fraude.
Suspension et fin du contrat
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en le résiliant, comme indiqué ci-dessus.
- Nous pouvons suspendre votre compte en cas de non-paiement, de manquement grave aux présentes conditions, ou si nous devons protéger le service ou d’autres clients. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons au préalable et vous laisserons le temps de remédier au problème.
- Nous pouvons mettre fin au contrat s’il n’est pas remédié à un manquement grave dans un délai de [nombre] jours à compter de notre notification.
- À la fin du contrat, votre accès prend fin et vos données sont traitées comme indiqué à la section « Vos données ».
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d’Albanie. En cas de désaccord, nous chercherons d’abord à le résoudre par la discussion. À défaut, les tribunaux de [Tirana] seront compétents.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, écrivez-nous à [adresse e-mail du support] ou à Guestfix Sh.P.K., [adresse du siège social].
Des questions sur ces conditions ?
Écrivez-nous et nous vous répondrons.
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